Conditions générales de vente en ligne

La société, Monsterspneus a pour activité principale la vente de pneumatiques sur internet ( hors Corse et Dom-Tom). Les Conditions Générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur particulier et la société Monsters pneus exécutant un achat sur le site de Monsters pneus.

1- GENERALITES

Monsterspneus
12 rue Dunoyer de Segonzac
81200 MAZAMET

N° de SIRET : 418 555 835 000 36

Contact service client : Monsters pneus
Tél : 0 667 969 728 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30)
Email : monsterspneus@gmail.com

2- OBJET

Les conditions générales de vente ne s’appliquent que sur la vente directe en ligne.
Elles régissent les relations entre le vendeur (Monsters pneus) et toute personne majeure situé en France métropolitaine, dénommé le « client » pour toute vente des produits inscrits et proposés sur le site.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande du client sur le site où celui-ci aura coché la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Cela entraînera l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Par ce biais, le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat au sens des articles 1145 et suivant du Code Civil.
Vous pouvez imprimer ou enregistrer nos conditions générales de vente, ce que nous vous conseillons.
Les conditions générales de vente seront les seules applicables entre les parties, et remplacent toutes autres conditions.

3- INFORMATION SUR LES PRODUITS

Tous les produits proposés figurent sur le site.
Tous nos produits sont détaillés avec la plus grande précision.
Les produits désignent ceux proposé sur le site Monsterspneus, notamment des pneumatiques pour tous véhicules motorisés (voitures, deux roues…)
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France métropolitaine et sont homologués CE.
Monsters pneus propose sur son site que des produits neufs, étant précisé que certains produits peuvent être de démonstration (moins de 100 kms) ou réchappés (information notifiée sur la fiche produit).
Toutes illustrations, images ou photographies ou textes relatifs aux produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
MONSTERSPNEUS s’engage à maintenir sa base de données à jour. Toutefois et compte tenu du nombre important de références, il sera possible que certaines erreurs ou images pourront se glisser dans l’affichage à notre insu dans le descriptif ou affichage du produit.

4- COMMANDE

Toutes commandes passées sur le site MONSTERSPNEUS sont automatisées par règlement en carte bancaire.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant acceptation de la commande. La validation de celle-ci aura valeur d’acceptation des conditions générales de vente.
Les données enregistrées sur le site constitueront la preuve des transactions passées entre le client et Monsterspneus.
En cas d’indisponibilité d’une référence suite à une commande passée par le Client, Monsterspneus contactera le Client par téléphone ou par email lui proposant une autre référence de pneumatique ou le cas échéant le remboursement des sommes qu’il a versé et la résolution de la vente sans que cela n’engendre pour lui le moindre frais.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du Client, Monsterspneus procédera dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 (trente) jours à compter du paiement effectué par le Client, au remboursement de sa commande du ou des pneumatiques non livrables.
Monsterspneus se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le client ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive défaut de règlement ou défaut de communication de justificatifs lors d’une précédente commande. Dans un tel cas, le client sera informé de ce refus par email, et Monsterspneus procédera au remboursement des sommes que le client aura engagées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du règlement par le client. Pareil refus, constitue un motif légitime au sens de l’article L121-11 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente.

5- DELAIS DE LIVRAISON

La livraison s’effectue entre 48 heures et 72 heures jours ouvrés après acceptation du paiement de la commande. Toutefois, durant la pleine saison, il peut arriver que ces délais soient rallongés.

6- TRANSPORT ET LIVRAISON DES PNEUMATIQUES

Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts dans votre commande à partir de 2 pneus commandés (dans la même dimension et référence) ou plus.
Les frais de livraison pour la commande d’1 seul pneu seront à la charge du client, soit 14.90 euros sur toute la France métropolitaine.
La livraison des pneumatiques se fera à l’adresse indiquée par le client au cours de son enregistrement dans l’espace client. Toutes erreurs d’adresse seront attribuables au client, et MONSTERSPNEUS déclinera toute responsabilité en cas d’erreur d’adresse par le client.
La réception des pneumatiques devra être effectuée en présence du livreur. Le client s’engage systématiquement à vérifier le contenu et la conformité de sa commande avant de s’engager à signer le bon de livraison.
En cas de problème ou défection, le client devra indiquer sur le bon de commande, par trace écrite de sa main, daté, signé toute (s) anomalie(s) concernant la livraison de sa commande et en informer le transporteur.
Il devra aussi en informer le service client MONSTERSPNEUS dont l’adresse et le téléphone se trouve en début des conditions générales de vente dans un délai de 2 jours ouvrables avec photos de la face du pneumatique ainsi que l’emballage.
Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de 7 jours. Le renvoi des pneumatiques se fera aussi dans le délai des 7 jours à la charge du client. LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DU CLIENT. LES FRAIS DE RETOUR S’ELEVENT A 25 euros TTC PAR PRODUIT EN France.
(Vous trouverez le bordereau de rétractation en dernière page des conditions générales de vente).
Tout retour ne pourra être pris en considération que si les pneumatiques sont retournés dans leur emballage d’origine. (Emballage non défait et n’ayant pas été utilisé ou monté).
Veuillez refuser la livraison en cas d’absence de bordereau de livraison et merci de prendre contacte avec le service client.
En cas d’absence de votre part lors de livraison aux heures ouvrables, il sera possible que vous supportiez un éventuel supplément lors d’une nouvelle livraison.

7- PRIX

Tous les prix sur le site MONSTERSPNEUS sont indiqués TTC et payables en euros, hors frais de livraison.
MONSTERSPNEUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, selon les cours du marché. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la commande. Le prix des produits est garanti dans le panier pendant une durée maximum de 25 (vingt-cinq) minutes.
Les prix indiqués comprennent aussi l’éco-participation, taxe contributive et au recyclage des pneumatiques usagés.
Les frais de livraison sont indiqués au Client, avant le règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine.

Les pneumatiques vendus restent la propriété de MONSTERSPNEUS jusqu’à paiement complet du prix, conformément à la clause de réserve de propriété.

8- CHOIX DE REGLEMENT DE LA COMMANDE

MONSTERSPNEUS propose à ses clients de régler ses produits par :

  • CARTE BANCAIRE (CB-VISA-MasterCard)
  • PAYPAL
  • Chèque
  • 2 ou 3 X
  • Virement
  • Virement SEPA

Dans le cas du paiement bancaire (uniquement CB-Visa-MasterCard),PAYPAL, paiement en plusieurs fois par carte bancaire (paiement CB classique ou 3D secure), le client sera redirigé sur l’interface sécurisée, entièrement régie par l’établissement bancaire concerné( pour le paiement bancaire), la société Paypal (pour le virement Paypal) et Monsterspneus pour les paiements en plusieurs fois en carte bancaire.LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DES ETABLISSEMENTS CONCERNES. LES ETABLISSEMENTS CONCERNES SONT SEULS RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES SAISIES PAR LE CLIENT RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENTS.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et s’engage à communiquer à ces établissements des informations exactes.

8.1 Paiement par chèque

Dans le cas du paiement par chèque, le client s’engage à adresser un chèque bancaire égal au montant de la commande à l’adresse suivante :
MONSTERSPNEUS- 12 rue Dunoyer de Segonzac – 81200 MAZAMET en mentionnant impérativement au dos du chèque le numéro de sa commande.
Le règlement par chèque devra être accompagné d’une copie lisible d’un justificatif d’identité conformément à l’article L131-15 du Code monétaire et financier.(copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du client en cours de validité).
La commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque, de la copie du justificatif d’identité et de la vérification de ces éléments ainsi que l’encaissement du chèque et des 14 jours de délais de rétractation.
Une fois le paiement validé par l’établissement bancaire concerné, le client se verra adresser un email accusant réception du paiement et le détail de sa commande.

8.2 Paiement en 2 ou 3 fois

Monsterspneus se laisse le choix de proposer à ses clients le paiement en 2 ou 3 mensualités. Ce mode de paiement sera disponible pour des commandes à partir de 300€ et jusqu’à 700€.
Un tiers du montant de l’achat est débité immédiatement, le second tiers un mois après, et le solde 1 mois après l’achat pour un paiement en 2 fois. Même fonctionnement pour le 3 fois.
Cette prestation sera facturée 9€ lors du premier débit.
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et/ou Mastercard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et Américan Express ne sont pas acceptées.
Conformément à l’article L312-5 du Code de la consommation, il est rappelé que « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Tant que Monsterspneus n’a pas avisé le client de l’octroi du crédit et en tout état de cause pendant un délai de quatorze jours (délai pendant lequel le CLIENT a le droit de se rétracter de son offre de crédit exclusivement) MONSTERSPNEUS n’est pas tenu de son obligation de livraison en France.

8.3 Paiement par virement

Monsterspneus
BNP PARISBAS/MAZAMET
Code banque : 30004
Code agence : 00747
Numéro de compte : 00010071434
Clé RIB : 38
Le client devra mentionner le numéro de commande comme objet.

8.4 Paiement par virement SEPA

Monsterspneus
BNP PARIBAS /MAZAMET
BIC : BNPAFRPPXX
IBAN : FR7630004007470001007143438

Le client devra mentionner le numéro de commande comme objet.

Pour les virements et virements SEPA, Monsterspneus avertira le client par email de la réception du virement et en tout état de cause pendant un délai de quatorze jours (délai pendant lequel le client a le droit de se rétracter) Monsterspneus n’est pas tenu de son obligation de livraison.

9- CREATION DU COMPTE ESPACE CLIENT

La création du compte client sur le site MONSTERS PNEUS est indispensable pour toute commande. Ces informations nous serviront pour l’établissement de la facture ainsi qu’à la réception des pneumatiques pour la livraison. L’ensemble des informations fournies par le client resteront dans le fichier clients MONSTERSPNEUS.
Le client garantit que ses données sont exactes. Le client s’engagera aussi à modifier ses données en cas de changement de celle-ci pour le bon déroulement de sa commande.
Le client devra avoir pris connaissance que son identifiant et son mot de passe lui sont strictement personnel et confidentiel et qu’il devra mettre tout en œuvre les mesures nécessaires à sa confidentialité.
Le client est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers, qu’elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre MONSTERSPNEUS contre toute demande et/ou basées sur une utilisation frauduleuse ou non, de ses identifiants en cas de faute. En aucun cas, il ne sera tenir pour responsable MONSTERSPNEUS en cas d’usurpation d’identité, car celle-ci ne dispose d’aucun moyen technique permettant d’assurer l’identité des personnes. Le client devra toutefois en informer MONSTERS PNEUS immédiatement.

10- DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client, non professionnel, dispose d’un délai de 14 jours pour faire connaître à MONSTERSPNEUS son désir de se rétracter pour tout ou partie de sa commande.
Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande attestant qu’il s’agit bien de PRODUITS acheté sur le site de Monsterspneus et idéalement d’un courrier expliquant le motif du refus.
LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DU CLIENT. LES FRAIS DE RETOUR S’ELEVENT A 25 euros TTC PAR PRODUIT EN France.
(Vous trouverez le bordereau de rétractation en dernière page des conditions générales de vente).

Le remboursement se fera sur la carte bancaire débitée ou le compte bancaire une fois la marchandise réceptionnée par le centre de logistique et contrôlé. Si toutes ces conditions sont réunies Monsters pneus remboursera le client dans un délai maximum de trente jours (30 jours).

11- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les pneumatiques restent la propriété de MONSTERSPNEUS jusqu’à l’encaissement intégral de la commande.
En cas de non-paiement, sans préjudice des ses autres droits, MONSTERSPNEUS par lettre recommandée pourra obtenir la restitution de la commande au frais du client jusqu’à la totalité de ses engagements.

12- RESPONSABILITE ET LIMITATION DE MONSTERSPNEUS

Les pneumatiques proposés à la vente sont conformes à la législation française ainsi qu’à l’union Européenne.
MONSTERSPNEUS apportera le plus grand soin à la description des pneumatiques et s’efforcera de veiller à l’exactitude des informations présentées sur son site. Cependant textes, photographies ou graphismes, informations et caractéristiques illustrant les pneumatiques vendus sur le site ne sont pas contractuels.
La responsabilité de MONSTERS PNEUS ne pourra pas être engagée pour des dommages résultant du réseau Internet, tels intrusion, virus, perte de données ou tout autre problème involontaire.
MONSTERSPNEUS ne pourra être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, force majeure, de grève totale ou partielle des moyens de transport ou des services postaux, inondation ou incendie.

MONSTERSPNEUS ne pourra pas être tenu pour responsable, si le client est dans l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser ses pneumatiques pour cause d’incompatibilité ou d’erreur dans la commande (mauvaises dimensions, mauvais indice ou de charge). En aucun cas, il y aura dédommagement ou remboursement ni mise en cause de MONSTERSPNEUS.

13- INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les données nominatives fournies par le client sont indispensables au traitement de sa commande, livraison et établissement des factures.
MONSTERSPNEUS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles, sauf si nécessaire pour les besoins de l’exécution des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

14- PROPRIETES INTELLECTUELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société MONSTERSPNEUS est productrice et propriétaire de tout ou en partie des bases de données composant le site. En accédant au site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment de stocker, reproduire, extraire, conserver ou représenter directement ou indirectement sur tout type de support, part tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

BORDEREAU DE RETRACTATION

A l’attention de MONSTERSPNEUS, 12 rue Dunoyer de Segonzac, 81200 MAZAMET, monsterspneus@gmail.com

Je /nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande N°………………………………………………………………………………………………
Commandé le (*)……………………………………………………………………………………………..
Reçu le (*) le……………………………………………………………………………………………………..
Nom du (des) Client (s)………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du (des) client (s)………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Signature du (des) client (s)

Date : …………… /……………………………/…………………………..

(*) Rayez la mention inutile